La genèse de la Déclaration sur les défenseur(e)s

Il faut attendre le début des années 1980, soit plus de trente ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour qu’émerge la nécessité de faire face aux menaces et aux mauvais traitements dont étaient victimes les défenseur(e)s des droits humains.

C’est la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (remplacée maintenant par le Conseil des droits de l’homme) qui s’est saisie en premier de cette problématique.

En février 1980, la Commission appelle tous les gouvernements à encourager et à apporter un soutien aux individus, groupes et organes de la société qui avaient à cœur la promotion et la protection des droits humains.

Un an plus tard, la Commission va plus loin en ajoutant qu’elle condamne et désapprouve les mauvais traitements et toutes formes de représailles dont sont victimes les personnes et groupes de personnes défendant les droits fondamentaux.

 

La création d'un groupe de travail

L’ensemble de ces travaux préparatoires aboutit à ce qu’en 1985, au cours de sa 44ème session, la Commission des droits de l’Homme prend la décision de former un groupe de travail chargé de la rédaction d’une Déclaration sur les défenseurs.

Ce groupe de travail est composé de 43 Etats membres de la Commission, de huit Etats non membres, de l’Organisation internationale du travail (OIT), et de 8 ONG, dont Amnesty International et la Commission internationale des juristes, rejoints, par la suite, par le Service international pour les droits de l’homme et par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Aux débuts des années 1990, afin de dépasser les oppositions idéologiques existantes à l’époque, freinant ainsi les discussions, un groupe de rédaction informel est créé. Ce groupe doit alors se réunir régulièrement et élaborer un projet de texte basé sur les discussions déjà menées par le groupe de travail officiel.

 

L'adoption de la Déclaration

Après un examen approfondi, article par article, un texte consolidé est présenté au groupe de travail, qui l’adopte, en partie, en février 1997. En effet, certains points sensibles doivent être décidés par le groupe de travail, ce qui repousse l’adoption finale du texte.

La date du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme approchant, la Commission des droits de l’homme prend conscience de l’impact important que pourrait avoir l’adoption d’une Déclaration sur les défenseur(e)s à ce même moment. La Commission des droits de l’homme demande donc au groupe de travail qu’un texte soit soumis à sa prochaine session.

La Commission des droits de l’Homme adopte, par sa résolution 1998/7,  le projet de Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et libertés fondamentales universellement reconnus.

Enfin, le 9 décembre 1998, à la veille du cinquantième anniversaire de la DUDH, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte formellement la Déclaration, dans sa résolution 53/144.

L’assemblée générale a souhaité aller plus loin, et conforter cette Déclaration, en adoptant une résolution le 8 mars 1999 établissant officiellement le concept de « défenseur(e)s des droits de l’Homme ».