Les priorités du Rapporteur actuel

Dans son rapport présenté à l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2014, le rapporteur spécial actuel présente ses priorités et son plan de travail pour les années 2015 à 2017 (c’est-à-dire pour la durée de son mandat).

 

Proposer une analyse affinée des tendances et des problèmes 

Pour remplir au mieux sa fonction de soutien et de protection des défenseur(e)s des droits humains, le Rapporteur spécial doit se tenir au courant des tendances qui existent dans ce domaine.

Pour se faire, il va, par exemple, utiliser les consultations pour rencontrer les défenseur(e)s, ou encore utiliser ses déplacements pour rencontrer les représentants des États. Il pourra ainsi recueillir leurs observations sur l’ensemble des phénomènes touchant aux défenseur(e)s.

 

Identifier les menaces auxquelles font face les défenseur(e)s 

Dans chacune de ses rencontres, le Rapporteur spécial entend mener une réflexion sur les représailles, ainsi que sur les nouvelles formes de menaces que subissent les défenseur(e)s des droits humains et leur entourage.

De plus, les rapports présentés aux Nations unies contiendront à chaque occasion une section spécifique qui analysera ces menaces. 

Ce travail permet de faire évoluer la protection et le soutien apportés aux défenseurs pour qu’ils soient plus adaptés à leurs besoins.

  

Renforcer la coopération avec les autres Rapporteurs spéciaux

De nombreuses situations concernent à la fois le mandat sur la situation des défenseur(e)s des droits humains et celui d’autres rapporteurs spéciaux.

C’est le cas par exemple des Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’association et sur la liberté d’expression.

C’est pourquoi le Rapporteur spécial entend développer une série d’actions conjointes (communiqués, déclarations, visites, etc.), tout en préservant l’indépendance de son mandat, avec d’autres Rapporteurs spéciaux qui sont également confrontés à des cas de menaces, d’attaques ou de violations des droits des défenseurs.

 

Assurer un meilleur suivi 

S’agissant des communications reçues, le Rapporteur spécial souhaite modifier leur système pour le rendre plus pertinent et obtenir une réponse plus rapide et plus adaptée de la part des États.

Il entreprendra également de relancer régulièrement les États sur les dossiers sans réponses et d’inclure dans ses rapports les bonnes pratiques des États qui ont réagit après une communication.

 

Promouvoir une coopération renforcée

Le Rapporteur spécial se propose de rencontrer l’ensemble des parties concernées (les États, l’ONU, les mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits humains, les ONG, les cours régionales et les médias) pour présenter son mandat, apporter son aide technique pour une protection effective des défenseur(e)s ou encore instaurer un dialogue et une coopération visant à développer le respect effectif des droits des personnes promouvant et défendant les droits humains.

 

Développer la diffusion de bonnes pratiques

Le Rapporteur spécial souhaite faire connaître à travers le monde l’ensemble des bonnes pratiques qui ont pu être développées par les différents acteurs concernés par la situation des défenseur(e)s.

Par exemple, de nombreuses ONG ont développé des mécanismes de protection (aide juridique, soutien psychologique et médical, etc), de solidarité internationale et de réaction rapide face aux menaces. De même, certains États ont élaboré des outils, des lignes directrices ou des législations nationales pour mieux prévenir les atteintes aux droits des défenseur(e)s et ainsi mieux les protéger.

Des ressources et outils développés par les principaux acteurs engagés dans la protection des défenseur(e)s sont disponibles sur ce site internet.

 

Poursuivre la diffusion de la Déclaration sur les défenseur(e)s 

Dans l’ensemble de ses missions, le Rapporteur spécial veillera à chaque occasion à promouvoir la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

Il mènera également un plaidoyer pour que la Déclaration continue d’être traduite dans le plus grand nombre de langues et d’idiomes possibles afin qu’elle soit rendue accessible à toutes les personnes.

 

Donner plus de visibilité à la situation des défenseur(e)s 

Avec les moyens qui sont à sa disposition, le Rapporteur spécial agira pour faire connaître: des récits positifs sur le travail des défenseur(e)s des droits humains et sur leurs succès; les problèmes auxquels ils sont confrontés; les outils de protection; les bonnes pratiques nationales; l’effectivité des mécanismes de protection ; et l’ensemble des ressources les concernant.

 

Lutter contre les représailles 

Le Rapporteur spécial a pu constater qu’un certain nombre de personnes coopérant avec des organisations internationales ou régionales sur un cas de violation des droits humains deviennent l’objet de représailles.

Pour lutter contre ce phénomène et l’impunité qui l’accompagne, il appelle, avec d’autres Rapporteurs spéciaux, à une réponse ferme face à ces représailles et soutient la nomination d’un point focal des Nations unies sur cette question pour une meilleure protection des défenseurs. 

 

Le Rapporteur spécial compte explorer de la manière la plus étendue le mandat de protection qui lui a été confié et aller le plus loin possible dans l’exercice de son mandat lorsque cela lui semblera nécessaire [...] pour contribuer à la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme.

Extrait du rapport présenté au Conseil des droits de l'homme en mars 2015