Méthodologie de travail

Le souci principal du Rapporteur spécial est la protection des défenseur.e.s des droits humains Il s’agit tant de la protection des défenseur.e.s eux-mêmes que de la protection de leur droit à défendre les droits humains. Pour se faire, le Rapporteur spécial suit des méthodes de travail récurrentes mais également ponctuelles lorsque cela est opportun.

 

Les méthodes de travail prévues dans le mandat de Rapporteur spécial 

 

  • Les prises de contacts avec les différents acteurs concernés par la situation des défenseur.e.s des droits humains

 

Pour réaliser l’ensemble de ses missions, le Rapporteur spécial est en contact régulier avec les acteurs pertinents dans le domaine de la défense des des droits humains.  

Il se rend disponible pour les défenseur.e.s en les rencontrant et en communiquant avec eux. Par exemple, il porte son attention sur les informations qu’ils lui transmettent par le biais des communications ou au cours de rencontres.  

Le Rapporteur spécial va également entretenir des contacts réguliers avec les États.  Il va, par exemple, les rencontrer au cours de grands évènements internationaux comme les sessions annuelles du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève ou de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Il peut également entrer en contact avec les États au cours de rencontres bilatérales ou d’évènements en marge des grandes réunions internationales.  

Enfin, le Rapporteur spécial peut aussi être amené à prendre contact avec d’autres acteurs importants pour l’exercice de son mandat et de ses activités. Par exemple, il rencontre des parlementaires nationaux, des représentants d’organisations régionales intergouvernementales (comme l'Union européenne), des groupes d’États, des cours régionales (comme la Cour européenne des droits de l’homme), etc.

 

Rencontre avec des défenseurs du Brésil en juillet 2015

 

  • Les communications

 

Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial, et en collaboration avec les États concernés, examine des cas individuels de violations des droits humains dont ont été victimes des défenseur.e.s. Il s’agit de la principale forme de protection que le Rapporteur spécial peut apporter aux défenseur.e.s des droits humains. 

Les informations transmises au Rapporteur spécial par le biais des communications peuvent provenir de différentes sources. Par exemple, des autorités de l’État, des ONG, des médias ou des défenseur.e.s peuvent faire état d’une violation des droits de l’Homme subie par un.e défenseur.e.

Lorsqu’il reçoit une telle information, le Rapporteur spécial vérifie tout d’abord si l’affaire relève du domaine de son mandat. Si c’est le cas, il vérifiera ensuite la crédibilité de l’allégation ainsi que la fiabilité de la source qui a fourni l’information.

Une fois ces vérifications effectuées, le Rapporteur spécial contacte le gouvernement de l’État dans lequel la violation dénoncée se serait produite.

Pour cela, il dispose de deux moyens :

L’appel urgent qui sert à communiquer des informations sur les violations qui sont en train de se produire ou sur le point de se produire. L’appel urgent peut être utilisé, par exemple, lorsqu’un.e défenseur.e a reçu une menace de mort.

- La lettre d’allégation qui sert à communiquer des informations sur des violations qui se seraient déjà produites. Par exemple, ce type de communication va être utilisé lorsque le Rapporteur spécial reçoit les informations longtemps après que la violation des droits de l’Homme ait été commise, notamment lorsqu’un.e défenseur.e des droits humains a été assassiné.e. 

Les communications servent ainsi à informer les États le plus rapidement possible, afin de leur donner la possibilité d’enquêter et de faire cesser toute violation des droits humains ou encore d’agir en amont de celle-ci pour empêcher qu’elle ne se produise.

Dans les deux types de communications, le Rapporteur spécial demande aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur la violation des droits humains en question ainsi que de lui communiquer les résultats de cette enquête et les mesures prises en conséquence.

Quelques chiffres : Entre le 1er décembre 2013 et le 30 novembre 2014, le Rapporteur spécial a envoyé 231 communications à 84 États, dont 128 appels urgents et 103 lettres d’allégations.

 

  • Les visites dans les pays

 

Le Rapporteur spécial a pour mission d’effectuer des visites officielles dans les pays. Pour cela, il doit recevoir une invitation de la part des États. Certains États lui ont envoyé une invitation permanente alors que pour d’autres, le Rapporteur spécial doit entreprendre des démarches afin d’être autorisé à visiter leur pays de manière officielle. De manière générale, il peut mener entre une et trois missions par an.

Les visites dans les pays sont l’occasion pour le Rapporteur spécial de s’informer sur la situation des défenseur(e)s des droits humains directement sur le terrain. Pour cela, il rencontre : les autorités concernées de l’État ; les institutions indépendantes en matière de droits de l’Homme ; les institutions des Nations Unies (comme les Bureaux régionaux des Nations Unies) ; les mécanismes régionaux lorsqu’ils existent dans la région concernée (comme la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples); les médias et les défenseur.e.s.

Ainsi, au cours de ces visites, le Rapporteur spécial peut aborder les questions relatives aux violations dont les défenseur.e.s sont victimes ; à la qualité de l’environnement dans lequel les défenseur.e.s effectuent leur travail ; et aux efforts déployés par les autorités pour protéger les défenseur.e.s des droits humains contre les représailles dont ils/elles sont victimes.

A la suite de chaque visite, le Rapporteur spécial publie un rapport dans lequel il fait part de ses observations et de ses recommandations sur la situation des défenseur.e.s dans le pays visité.

 

  • Les rapports

 

Le Rapporteur spécial doit régulièrement présenter des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Il s’agit pour le Rapporteur spécial de faire état des activités qu’il a réalisées, des tendances et problématiques sur la situation des défenseur.e.s des droits humains qu’il a pu observer et de formuler des recommandations sur la manière de les traiter et de les améliorer. 

Les recommandations formulées par le Rapporteur spécial donnent des indications précieuses pour les personnes en charge de la protection des défenseur.e.s des droits humains. Elles peuvent permettre, par exemple, à un État de réaliser que sa législation n’est pas conforme au droit international ou alors qu’elle ne protège pas suffisamment les personnes promouvant les droits humains.

Certains rapports peuvent être thématiques. Par exemple, le Rapporteur spécial va étudier un sujet de préoccupation en particulier comme les conséquences de la législation en matière de sécurité nationale sur les droits et les activités des défenseur.e.s des droits humains.

D’autres rapports peuvent concerner un État en particulier. C’est le cas par exemple de ceux publiés après les visites de pays.

Les rapports permettent de diffuser des informations très utiles sur les problèmes rencontrés par les défenseur.e.s sur des situations données ou encore sur des pays ou des régions spécifiques.

 

Les méthodes de travail ponctuelles développées par les Rapporteurs spéciaux 

 

En fonction des Rapporteurs spéciaux, des méthodes de travail sont développées de manière ponctuelles ou ad hoc afin de remplir au mieux le mandat sur la situation des défenseur.e.s. Voici quelques exemples :

 

  • Les consultations

 

Les consultations représentent une opportunité unique pour que le Rapporteur spécial puisse rencontrer des défenseur.e.s des droits humains par région ou par thématique. Ces réunions permettent aux défenseur.e.s d’une même région ou travaillant dans un même domaine de se rencontrer de partager leurs expériences et les bonnes pratiques.

  Atelier pendant une consultation à Kampala en mai 2015

 

C’est dans ce cadre principalement que le Rapporteur spécial analyse, avec les défenseur.e.s des droits humains, les tendances nationales et régionales, les menaces qui pèsent sur eux/elles, les représailles dont ils sont l’objet ainsi que les méthodes de protection qui ont été mises en place.

Ces échanges directs avec les défenseurs permettent au Rapporteur spécial d’évaluer la pertinence de la protection qui leur est accordée et de la faire évoluer si besoin est, au cas par cas. 

Ces consultations sont également l’occasion pour le Rapporteur spécial de présenter son mandat, ses objectifs et ses méthodes de travail, ainsi que les moyens dont les défenseur.e.s peuvent faire usage pour se protéger.

 

  • Les ateliers et conférences

 

Le Rapporteur spécial tente d’être présent le plus possible aux évènements organisés autour de la défense des droits humains, notamment ceux qui concernent directement les défenseur.e.s. 

Il peut s’agir de réunions intergouvernementales, de conférences et de colloques internationaux ou régionaux, de séminaires, de rencontres publiques, de tables rondes ou encore d’ateliers de formation

Ces évènements sont l’occasion pour le Rapporteur spécial de promouvoir son mandat, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ainsi que d’interpeller sur la situation des défenseurs dans le monde.

 

 

En savoir plus sur les missions et objectifs liés au mandat de Rapporteur spécial.