Quelles obligations pour les États?

Les États ont l’obligation de respecter et d’appliquer l’ensemble des dispositions de la Déclaration, et notamment d’assurer les droits et protections contenus pour les défenseur(e)s des droits humains.

La Déclaration prévoit expressément que les États ont la responsabilité et l’obligation :

 

  • de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l’Homme, et plus précisément de veiller à ce que toutes les personnes relevant de sa juridiction soient en mesure de jouir en pratique de tous les droits sociaux, économiques, politiques et autres, et des libertés fondamentales

Avec cette obligation, l’État se doit de prendre en compte dans chacune de ses politiques et actions les droits humains, et donc d’agir pour que ces droits soient une réalité pour toutes les personne.

Par exemple, l’État devra prendre les mesures nécessaires pour instaurer des conditions sociales, économiques ou encore des garanties judiciaires respectueuses des droits humains et s’assurer que ces mesures soient bien appliquées.

 

  • de mieux faire prendre conscience des droits humains

Cela veut dire que l’État a l’obligation de publier et de rendre disponibles les textes de lois ou les autres instruments relatifs aux droits humains afin que chacun puisse connaître et exercer ses droits.

 

  • d’encourager et d’appuyer la création et le développement d’institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits humains

Ces institutions peuvent prendre la forme d’un médiateur, d’une commission des droits de l’homme ou encore de tout autre type d’institution nationale. Cette obligation est importante, car la création de telles institutions permet aux individus de prendre connaissance des agissements de l’État en matière de droits humains et d’être ainsi directement informés.

 

  • d’offrir des recours effectifs aux personnes qui soutiennent avoir été victimes d’une violation des droits humains et de mener rapidement des enquêtes impartiales sur les violations alléguées

L’État doit donc recevoir toute plainte venant d’un(e) défenseur(e) des droits humains. Pour cela, il doit assurer qu’une enquête rapide et impartiale sera menée ou encore qu’une procédure d’instruction sera engagée lorsqu’il existe un soupçon de violation des droits humains et des libertés fondamentales.

 

  • de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger toute personne de violence, menace, représailles, discriminations, pression ou tout autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice de promotion et de protection des droits humains

Cela veut dire que l’État a l’obligation d’apporter une protection efficace et adaptée à chaque défenseur, et cela, pour toutes les difficultés qu’il peut rencontrer dans l’exercice de ses activités.

 

  • de promouvoir et de faciliter l’enseignement des droits humains à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation professionnelle

L’Etat doit donc s’assurer que chaque personne puisse recevoir une éducation aux droits humains en veillant à ce que cela soit le cas dans l’enseignement dont il est responsable (dans les écoles, collèges, lycées, etc), ou dans les formations professionnelles à destination de certaines catégories professionnelles régulièrement en contact avec des défenseurs, tels que des avocats, des juges, des policiers, du personnel des forces armées, des agents de la fonction publique, etc.