Quels droits pour les défenseur(e)s?

La Déclaration prévoit des droits et protections particulières pour les défenseur(e)s des droits humains.

 

Les défenseur(e)s disposent des droits suivants:

  • Promouvoir la protection et la réalisation des droits humains aux niveaux national et international

Cela veut dire que le/la défenseur(e) a le droit d’exercer son activité de promotion ou de défense des droits humains, et cela, partout où il/elle le souhaite.

 

  • Réaliser des activités dans le domaine des droits humains individuellement ou en association avec d’autres

La Déclaration consacre aux défenseur(e)s le droit d’exercer leurs activités seul(e)s ou avec plusieurs personnes, dans un cadre libre, dans une association, dans une ONG, dans une communauté, ou tout autre structure, selon leur convenance.

Ils/elles ont aussi le droit de créer des associations ou des ONG sans que personne ne les en empêche ou ne rende cette création difficile.

 

  • Se réunir et de se rassembler pacifiquement

Cela signifie que tant qu’ils agissent dans un cadre pacifique, les défenseur(e)s des droits humains ne peuvent pas se voir priver de leurs droits d’association et de réunion.

 

  • Rechercher, d’obtenir, de recevoir et de conserver des informations relatives aux droits humains

Ce droit est essentiel aux défenseur(e)s dans leur activité de recueil et de diffusion des informations sur les violations des droits humains. Avec ce droit, la Déclaration leur assure qu’ils peuvent mener librement leurs recherches, ou encore qu’ils/elles peuvent recueillir les témoignages d’éventuelles victimes ou témoins de violations des droits humains pour, par exemple, élaborer un rapport sur une situation donnée.

 

  • Elaborer des nouveaux principes et idées dans le domaine des droits humains, d’en discuter et d’en promouvoir la reconnaissance 

Cela veut dire que les défenseur(e)s peuvent librement s’exprimer sur des situations touchant aux droits humains, ou encore qu’ils/elles peuvent diffuser leurs idées, leurs valeurs, leurs connaissances sur les libertés fondamentales, et cela sans avoir à se préoccuper d’éventuelles conséquences.

Par exemple, un(e) défenseur(e) des droits humains peut, sans craindre de représailles, publier un rapport, organiser une conférence pour toucher le grand public ou encore s’exprimer dans les médias ou sur le site internet d’une ONG.

 

  • Soumettre aux organes et institutions de l’État, ou à tout autre organisme s’occupant des affaires publiques, des critiques touchant l’amélioration de leur fonctionnement, mais aussi, signaler tout aspect de leur travail qui risquerait d’entraver ou d’empêcher la réalisation des droits humains

La Déclaration permet ainsi de pacifier les relations entre l’État ou les pouvoirs publics et les défenseurs en encourageant les prises de contacts mutuelles. Alerter les pouvoirs publics est une action essentielle à la promotion et à la protection des droits humains, aussi, le/la défenseur(e) doit pouvoir la mener librement et paisiblement, sans aucune crainte.

Par exemple, un(e) défenseur(e) sera en droit de faire remonter des constats de violations des droits humains à l’État afin qu’il en soit informé et puisse agir, ou alors quand il en est l’auteur, qu’il en prenne conscience et cesse ainsi son comportement nuisible.

  

  • Disposer d’un recours effectif

Cela signifie que chaque défenseur(e) a le droit à un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits. Ainsi, lorsque le/la défenseur(e) des droits humains voit ses droits violés, il a le droit de porter plainte et de faire examiner rapidement sa situation par une autorité indépendante, impartiale et compétente.

Cela veut aussi dire qu’en cas de décision judiciaire, celle-ci doit réparer la violation des droits humains, par exemple, en rétablissant la situation ou alors en accordant une somme d’argent, et être appliquée sans retard.

  

  • Offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pur la défense des droits humains

Ce droit est essentiel dans les actions d’aide aux victimes que peuvent exercer les défenseur(e)s, notamment lorsque ces victimes viennent vers eux/elles pour être représentées devant un tribunal, ou encore qu’elles cherchent des moyens pour agir mais qu’elles n’en ont pas connaissance.

 

  • Assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une idée sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations internationales relatives aux droits humains

Avec ce droit, les défenseur(e)s des droits humains peuvent librement étudier le comportement de l’État lorsqu’il rend la Justice. Ce droit leur permet de s’assurer que les agissements de l’État sont conformes aux droits humains.

Ils/elles peuvent donc exercer leur mission de promotion et de protection des droits humains en veillant à ce que l’État applique ses obligations internationales relatives aux droits humains dans ce domaine précis. 

 

  • de s’adresser sans restriction aux organes internationaux compétents pour recevoir et examiner des communications relatives aux droits humains et de communiquer librement avec ces organes

Cela veut dire que tout(e) défenseur(e) doit avoir la possibilité, sans être freiner ou empêcher, de prendre contact avec un organe international, comme le Rapporteur spécial sur la situation des défenseur(e)s des droits de l’Homme, et de lui faire part de violations des droits humains. 

 

  • Etre efficacement protégés par la législation nationale quand ils réagissent par des moyens pacifiques contre des actes ou des omissions imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits humains ou encore contre des actes perpétrés par des groupes ou individus 

Le/la défenseur(e) doit donc être protégé(e) par l’État comme n’importe quelle autre personne lorsqu’il fait état d’une violation des droits humains, même lorsque cette violation a été commise par l’État lui-même. Le/la défenseur(e) des droits humains doit disposer des mêmes droits et des mêmes protections que toute autre personne, et ne doit pas être discriminé(e) par ce qu’il/elle est, ce qu’il/elle fait et ce qu’il/elle dénonce.

 

  • Solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but de protéger les droits humains, y compris de recevoir des fonds provenant de l’étranger

La déclaration reconnaît le droit à tout(e) défenseur(e) d’obtenir des fonds afin de financer ses activités de promotion et de protection des droits humains. Cela veut donc dire qu’il/elle peut recevoir des fonds librement, sans que quiconque l’en empêche d’y accéder et de les utiliser comme il/elle le souhaite pour promouvoir et protéger les libertés et droits fondamentaux.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.