Qui sont les responsables des violations des droits des défenseur(e)s?

De nombreux acteurs sont directement responsables de violations des droits des défenseur(e)s

Les violations commises par les acteurs étatiques

Dans la majeure partie des cas, les autorités de l’État sont à l’origine des violations commises contre les défenseur(e)s des droits humains alors qu’elles ont l’obligation, selon la Déclaration sur les défenseur(e)s d’assurer leur protection.

Par exemple, les auteurs les plus souvent désignés sont la police et les autres forces chargées de la sécurité dans l’État. En effet, elles sont responsables d’arrestations arbitraires, de violences physiques commises pendant les manifestations pacifiques ou encore de perquisitions ou des mises sur écoute illégales.

De plus, lorsque la législation est mal appliquée ou alors détournée pour empêcher les défenseur(e)s d’exercer leurs activités (comme les mesures dites de sécurité), les autorités civiles de l’État chargées de l’application de ces règles sont alors les principales responsables.

Outre ces actes commis de manière directe, l’État peut également être responsable de manière indirecte des violations commises contre les défenseur(e)s.

Par exemple, pour chaque violation des droits humains, les autorités de l’État ont l’obligation d’enquêter sur les actes commis, d’offrir une protection temporaire au/à la défenseur(e) visé(e), et enfin de poursuivre les responsables.

Lorsque les États n’assument pas ces obligations, ils violent alors les droits des défenseur(e)s concerné(e)s. C’est le cas quand les forces de police refusent d’enregistrer les plaintes déposées par les défenseur(e)s ou encore lorsque les tribunaux refusent d’engager une procédure contre les responsables présumées de ces violations.

Cette inaction de l’État conduit à un sentiment d’impunité pour les responsables, ce qui les encourage à perpétrer des actes contre les défenseur(e)s.

 

Les violations commises par des acteurs non-étatiques

Cependant, ces violations sont également commises par des acteurs non étatiques, ce qui désigne un vaste ensemble de personnes, allant des groupes armés, aux entreprises et aux individus.

Par exemple, les groupes armés sont responsables d’assassinats, de violences, de torture ou d’intimidations à l’encontre des défenseurs.

Egalement, il peut arriver que les défenseur(e)s des droits humains soient victimes de représailles commises par des membres de leur communauté en réaction directe à leur activité dans le domaine des droits fondamentaux. Cela peut être le cas lorsque cette activité est ressentie comme une atteinte à l’honneur de la communauté.

Parmi les acteurs non étatiques, il y a également les sociétés transnationales qui peuvent être des auteurs de violations à l’encontre des défenseur(e)s. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une entreprise s’implante dans une communauté en dévastant les propriétés, amenant alors les défenseur(e)s à manifester pacifiquement et qu’ils/elles se voient roué(e)s de coups par les forces de sécurité de la société.