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Rapports et documents liés au Rapporteur Spécial

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48 résultats correspondant à votre recherche
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29 mai 2020
Rapport de fin de mandat
Michel Forst
 - Documentation générale
Michel Forst a souhaité par ce rapport présenter une réflexion sur les activités menées au cours de ses deux mandats (2014-2017 et 2017-2020) en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains.N’ayant pas la possibilité que ce rapport soit intégré au corpus de rapports officiels du mandat, il l'a conçu comme le reflet d’une réflexion personnelle sur les différents chantiers qu'il souhaitait mener, sur les difficultés tantôt structurelles tantôt conjoncturelles rencontrées au cours de ces six années mais aussi ouvrir des perspectives pour nourrir la réflexion de sa successeure. Il n'a pas souhaité revenir sur l’intégralité des activités menées, mais plutôt apporter un éclairage sur un nombre de points qui lui paraissent déterminants pour l’avenir du mandat et, au-delà, pour la protection des défenseurs.
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27 mai 2020
Rapport sur la visite officielle en Mongolie
Michel Forst
 - Documentation générale
Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne, Michel Forst, a effectué une visite en Mongolie du 30 avril au 13 mai 2019. Celle-ci avait pour principal objet l’évaluation de la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne à la lumière des obligations et des engagements de l’État partie au titre du droit international des droits de l’homme, notamment de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. 
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03 mars 2020
Rapport sur la situation des défenseurs en situation de conflit et post-conflit
Michel Forst
 - Défense des droits humains dans des zones de conflit ou post-conflit
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne analyse la situation des défenseurs des droits de la personne travaillant en période de conflit ou au lendemain de conflits. Il examine la contribution clef des défenseurs des droits de la personne dans ces contextes, expose le cadre juridique applicable et les obligations qui y sont attachées, et s’intéresse aux tendances actuelles en ce qui concerne la protection de ces acteurs et les droits les plus essentiels qui doivent leur être garantis de sorte qu’ils puissent travailler efficacement. Il passe en revue les initiatives des États et autres parties prenantes, ainsi que l’action menée à ce jour par l’Organisation des Nations Unies. Dans le rapport, le Rapporteur spécial met en évidence les risques extrêmes auxquels les défenseurs sont exposés, les moyens très variés mis en oeuvre pour tenter de les réduire au silence, les lacunes qui subsistent pour ce qui est de leur protection et l’impunité qui continue de régner, en dépit des évolutions positives. Il appelle au respect des normes et règles juridiques en vigueur et propose des moyens de protéger et de soutenir les défenseurs qui s’efforcent de travailler dans ces contextes.
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03 mars 2020
Rapport sur la visite officielle en Colombie
Michel Forst
 - Documentation générale
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne, Michel Forst, sur la visite qu’il a effectuée en Colombie du 20 novembre au 3 décembre 2018.Le Rapporteur spécial a pu constater que le Gouvernement avait la volonté politique de créer des conditions sûres et propices à la défense des droits de la personne en Colombie et qu’il prenait des mesures en ce sens. Il conclut néanmoins que la grande majorité des défenseurs et défenseuses de ces droits sont en danger et que les menaces qui pèsent sur eux se sont aggravées au cours des trois dernières années, depuis la signature de l’Accord de paix.Les défenseurs et défenseuses des droits de la personne qui sont le plus exposés sont les acteurs de premier plan de la société civile qui défendent ces droits dans les zones rurales, en particulier ceux qui défendent l’Accord de paix, la terre, les droits des peuples ethniques et l’environnement, contre les intérêts de groupes criminels, de groupes armés et illégaux, et d’acteurs étatiques et non étatiques tels que les entreprises nationales et internationales et d’autres groupes de pouvoir.La Colombie demeure le pays d’Amérique latine où le nombre d’assassinats de défenseurs et défenseuses des droits de la personne est le plus élevé ; les menaces contre ces hommes et ces femmes se multiplient et le taux d’impunité reste élevé, malgré les progrès réalisés à cet égard. En outre, les défenseurs et défenseuses des droits de la personne ne sont pas bien perçus par l’opinion publique. En effet, même si Président du Gouvernement et d’autres autorités ont publiquement reconnu l’importance de leur rôle, d’autres acteurs, étatiques et non étatiques, les discréditent et les présentent comme des criminels.
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25 septembre 2019
Rapport sur l'impunité
Michel Forst
 - Documentation générale
Le Rapporteur spécial des Nations Unies, Michel Forst consacre ce rapport à la question de l'impunité des attaques perpétrées contre les défenseur.e.s des droits humains. Il y analyse les obstacles et tendances de même que les bonnes pratiques développées par les Etats et autres acteurs. Enfin, il présente une série de recommandations pour combattre ce fléau et mieux protéger les défenseur.e.s.  
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04 mars 2019
Rapport sur la visite officielle au Honduras
Michel Forst
 - Documentation générale
La mission du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne, Michel Forst, au Honduras s’est déroulée du 29 avril au 12 mai 2018. Le principal objectif de cette visite était d’évaluer la situation des personnes qui défendent les droits de l’homme dans le pays et la manière dont elle a évolué depuis la visite du prédécesseur de Rapporteur spécial actuel, Margaret Sekaggya, en 2012, compte tenu des obligations et des engagements de cet État au titre du droit international des droits de l’homme, notamment la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.
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07 mars 2018
Rapport sur la visite officielle au Mexique
Michel Forst
 - Autres
Ce rapport présente les principales conclusions et recommandations du Rapporteur spécial suite à sa visite officielle au Mexique en janvier 2017. Ce rapport est disponible en six langues.
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14 février 2018
Rapport au Conseil des droits de l'homme sur les défenseurs des droits des populations en mouvement
Michel Forst
 - Autres
Ce rapport porte sur la situation des personnes promouvant et défendant les droits des populations en mouvement (migrants, réfugiés, demandeurs d'asile, déplacés internes, apatrides, etc.). Ce rapport sera présenté à la session du Conseil des droits de l'homme de mars 2018.
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03 octobre 2017
Rapport entreprises et défenseurs des droits humains
Michel Forst
 - Défense de l'environnement, de la terre et pour la responsabilité des entreprises
Ce rapport porte sur la situation des personnes qui promeuvent et défendent les droits humains dans le domaine des entreprises. M. Forst présentera ce rapport le 25 octobre 2017 devant l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Ce rapport est disponible en six langues.
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14 septembre 2017
Report to the Human rights Council
Michel Forst
 - Autres
The Special Rapporteur and his team prepared a user-friendly version of the last report presented to the Human rights Council in March 2017.This report focuses on the activities carried out during Mr Forst's first mandate as Special Rapporteur on the situation of human rights defenders.This report is available in English, Spanish and French and printed copies can be sent to local and partners.
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